Depuis le 20 mai 2018, les fourgons aménagés n'ayant pas le genre VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) ou VTSU (Véhicule Transformé Sortie d’Usine) sur le certificat d’immatriculation sont refusés au contrôle technique.
Autrement dit, tous les utilitaires non homologués VASP aménagés en camping-car doivent passer la contre-visite.
Selon la Directive Européenne 2007/46/CE, est considéré comme camping-car (également appelé motor-home ou autocaravane) les véhicules
pouvant servir de logement et dont le compartiment habitacle comprend au moins les équipements suivants :
- des sièges et une table, des couchettes obtenues en convertissant les sièges, un coin cuisine et des espaces de rangement
Ces équipements doivent être inamovibles, toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.
Si votre véhicule est doté de ces équipements, vous devez donc disposer d’un certificat d’immatriculation en catégorie VASP et carrosserie Caravane.
Inspection par un centre agréé pour l'aération et le gaz
Pour vérifier que vos installations de gaz soient validées et conformes avec les normes de sécurité, vous avez 2 possibilités : Qualigaz ou Véritas.
Inspection par la Dreal
L’étape la plus importante consiste à faire vérifier votre véhicule par un technicien dans un centre de contrôle technique spécifique.
Votre véhicule est inspecté avec le barré rouge (obligatoire) afin de déterminer si les concordances sont exactes et si le dossier ainsi que les travaux d’aménagement ont été effectués dans les règles de l'art avec toutes les normes de sécurité exigées.
Si c’est le cas, alors l’inspecteur de la Dreal validera la demande d’homologation VASP.
Que faire pour éviter la contre-visite ?
Pour éviter la contre-visite, les propriétaires devront faire homologuer leur véhicule VASP et obtenir un certificat, afin d’attester la conformité du véhicule par rapport aux réglementations en vigueur et ainsi obtenir un nouveau certificat d’immatriculation conforme aux caractéristiques du véhicule.
Cette homologation permet de garantir la sécurité du véhicule au niveau des installations de gaz et d’électricité, mais aussi au niveau des issues de secours, de l’aération…
Comment modifier le certificat d'immatriculation ?
La première étape consiste à présenter le véhicule à un organisme agréé pour valider sa conformité aux normes NF EN 721 et NF EN 1949.
Une fois ce certificat de conformité obtenu, il est nécessaire de présenter le véhicule pour une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie).
Enfin, une fois l’attestation de réception à titre isolée obtenue, il restera à faire procéder à la modification du certificat d’immatriculation.
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