Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : OBJET
- Les articles ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de e-commerce de accesscaravaning.fr, conclu entre un commerçant immatriculé en France et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.
- L'utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.accesscaravaning.fr (nommé ci-dessous le "site"). « ACCESS'CARAVANING.FR » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
- En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'utilisateur.
- L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande.
- La validation d'une commande effectuée sur le site par l'utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
2.1 IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Entreprise Individuelle - Nom commercial : ACCESS'CARAVANING
Adresse : 2 bis rue de l'Europe 85220 COEX
Inscrit au R.C.S de La Roche Sur Yon (Vendée) sous le SIREN 501182497.
E-MAIL : contact@accesscaravaning.fr
2.2 DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
- En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles sous certaines conditions, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes et à jour.
- Vous êtes également responsable de maintenir et mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles soient justes et complètes.
- Vous retrouverez toutes les informations concernant notre politique de confidentialité et le respect de la vie privée de nos utilisateurs dans la
catégorie Confidentialité et Vie Privée.
ARTICLE 3 : PRIX
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes "NET A PAYER", selon l'article 293 du CGI (TVA non applicable).
- Les prix ne comprennent pas les accessoires présentés sur les photos avec le produit sauf indication contraire dans la fiche produit.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
- Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
- Toute commande par le client constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
- Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
- « ACCESS'CARAVANING.FR » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.
- A défaut de disponibilité du produit, «ACCESS'CARAVANING.FR » s'engage à en informer au plus tôt le client.
4.1 MODALITÉ DE COMMANDE
- Le Client a la possibilité de passer sa commande sur Internet 24/24h et 7/7 jours.
- Pour effectuer une commande sur notre site, l'utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande.
- L'utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.
- La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement, augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'utilisateur si nécessaire.
- A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'utilisateur variera comme suit :
- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
- par virement bancaire : dès validation du paiement par notre établissement bancaire
- par espèces : dès validation de votre commande et paiement sur place en cas de retrait
- Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.
4.2 REFUS DE COMMANDE
- ACCESS'CARAVANING.FR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
- Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
- Tous les produits visible sur le site www.accesscaravaning.fr, sont en stocks sauf les articles portant la mention "livré sous 8 jours" qui vous parviendrons directement par notre fournisseur.
- Il est donc demandé à chaque utilisateur de bien regarder ces indications avant la validation de sa commande.
- En cas de contestation, ce seront les informations indiquées sur le site lors de la commande qui feront foi.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
5.1 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- ACCESS'CARAVANING.FR propose différents moyens de paiement sécurisés afin de combler au mieux les attentes de ses utilisateurs.
- Vous trouverez toutes les informations relatives à nos différents modes de paiement sécurisés ICI.
5.2 CONFIRMATION
- Les biens livrés demeureront la propriété de « ACCESS'CARAVANING.FR » jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.
- Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un email de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits achetés
- le montant total de la commande, son prix HT (pas de TVA) et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- les références du site
5.3 FACTURATION
- Une facture sera disponible dans « mon compte ».
- Un bon de livraison sera joint à chaque livraison.
ARTICLE 6 : VALIDATION DE PAIEMENT ET FRAUDE
- Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger le client, ACCESS'CARAVANING est parfois amené à effectuer des contrôles sur la validité d’un paiement.
- Pour toutes commandes dépassants le montant total de 99 €, il est susceptible que nos services demandent une copie de la pièce d’identité et une copie de justificatif de domicile (type facture EDF), afin de procéder à des vérifications.
- Dans le cas d’un contrôle, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à faire parvenir à accesscaravaning.fr (par email ou courrier) afin de pouvoir procéder à la validation définitive de la commande du client.
- A l’issue de ce contrôle accesscaravaning.fr se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande du client.
- En cas de non réception de ces justificatifs dans un délai d’une semaine, accesscaravaning.fr se réserve le droit d’annuler la commande.
- En cas de réception de ces documents mais qui seraient jugés non valides par accesscaravaning.fr, accesscaravaning.fr se réserve le droit d’annuler la commande.
6.1 FRAUDE ET SYSTÈME ANTI-FRAUDE CARTE BLEUE
- Toute tentative de fraude, pour tout montant d’achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales.
- L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
- De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, accesscaravaning.fr a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement.
- Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République).
- L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
ARTICLE 7 : EXPÉDITION & LIVRAISON
- Toutes les commandes seront livrées dans un colis solide et discret, à l'adresse indiquée par le client, lors de sa commande.
- Seules les commandes réglées seront expédiées.
- Par ailleurs, accesscaravaning.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.
- Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à accesscaravaning.fr par email à contact@accesscaravaning.fr
- Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis.
- Dans ce cas, les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.
- Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par "accesscaravaning.fr" se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client.
7.1 EXPÉDITION ET LIVRAISON
- Nous travaillons avec différents transporteurs afin de vous permettre d’être livré au plus près de chez vous :
En boutique : Vous pouvez dès à présent récupérer votre commande "sur les produits en stocks", dans notre boutique située :
ACCESS' CARAVANING - 2 bis rue de l'Europe - 85220 COEX
Access'caravaning vous propose de récupérer vos articles du lundi au samedi de 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Colissimo:
- Ce type de prestation est fournie par la Poste qui vous permet de recevoir vos colis chez vous avec un suivi.
- Votre colis vous est livré par votre transporteur sélectionné.
- Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable.
- Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions.
- Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :
- le n° de l'immeuble / le ou les codes d'accès / la cage d'escalier / l'étage / le n° de votre appartement et toutes informations que vous jugerez utile.
- La livraison de votre commande est assurée en Colissimo.
- A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h.
- Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité.
- A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis.
- Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
- A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V00305548125), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site COLISSIMO pour savoir où il se trouve.
- En cas de retour colis NPAI ou Non Réclamé ou Refusé (sans motif valable), le renvoi sera aux frais de l'acheteur et en aucun cas, le vendeur devra être redevable de la somme du transporteur sélectionné par l'acheteur. L'envoi est toujours à la charge du client.
Mondial Relay :
- Votre colis vous est livré dans le point relais Mondial Relay de votre choix dans un délai de 3 à 5 jours à compter du jour d'expédition, en France Métropolitaine, hors week-end et jours fériés.
- Votre colis est ensuite conservé pendant 10 jours en point relais avant d'être retourné à l'expéditeur.
7.2 COÛTS D’EXPÉDITION
- Retrouvez nos tarifs de livraison sur l'emplacement prévu à cet effet sur notre site.
- Les tarifs sont également affichés à l’étape de validation de votre commande.
- En cas d'indisponibilité de produit après validation de la commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture.
- L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.
- Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
- Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et week-ends ou d’éventuels retards dus à des grèves ou intempéries.
7.3 LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
Pas de livraison hors de la France.
ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 DROIT DE RÉTRACTATION
- Le Client dispose d'un délai de quatorze jours, à compter du jour de la réception des produits par le client, pour retourner les produits neufs, à l’adresse suivante :
ACCESS'CARAVANING - 2 bis rue de l'Europe - 85220 COEX
- Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
- En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement (sous forme d'avoir valable 3 mois) de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé et des frais d’expédition initiaux, soit l'échange du produit, avec les mêmes exceptions que pour le remboursement (sous forme d'avoir).
- Toute réclamation effectuée après le délai de 14 jours ne pourra être acceptée par nos services.
- Toutes commandes passées avec le mode de transport "Direct fournisseur" ou "transport SAV", seront soumis à conditions spéciales en cas de retour, veuillez nous contacter pour d'amples renseignements.
- Les batteries peu importe le modèle ne seront ni reprisent, ni échangées, ni remboursées.
8.2 CONDITION DE RETOUR
- Le ou les articles doivent impérativement être retournés par "le transporteur de votre choix à l'adresse du vendeur" dans un carton avec son conditionnement d’origine (emballage, étiquette, ...) à ACCESS'CARAVANING.FR dans un état propre à la revente.
- Le bon de retour devra impérativement être ajouté au colis retour et entièrement complété.
- Les retours sont à la charge du client, celui-ci prend la responsabilité de cet envoi notamment en cas de perte ou de détérioration.
- ACCESS'CARAVANING.FR ne pourra être tenu pour responsable.
Les retours doivent impérativement respecter ces conditions :
- L’article ne devra pas avoir été ouvert
- L’article devra être propre
- L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine, non déchiré.
- Le retour d’un client doit nous parvenir à l'adresse figurant sur le Bon de Retour, disponible dans « Formulaire de retour ».
- Le Bon de Retour doit impérativement être joint aux produits retournés.
Si jamais vous êtes dans l'impossibilité d'imprimer le bon de retour, vous pouvez mentionner sur papier libre les informations suivantes : le numéro de votre commande, le numéro de votre retour (présent dans la rubrique "Mes Retours") ainsi que le(s) produit(s) retourné(s) (nom, référence, quantité).
- Tout retour ne contenant ni bon de retour, ni papier libre contenant les informations précédemment mentionnées sera refusé.
- Vous pouvez ensuite adresser votre colis, dans les 3 jours après avoir formulé votre demande de retour, par le transporteur de votre choix avec un numéro de suivi à l'adresse indiquée sur le bon de retour.
- Toute demande de retour passé ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être accepté.
- Tout colis ne respectant pas le délai de retour et sans bon de retour, ainsi que tout article ne respectant pas les conditions sera automatiquement refusé et les produits retournés au client à ses frais.
- Les commandes qui sont effectués (hors stock (inscrit livraison entre 2* ou 5* jours)) seront à renvoyer à une autre adresse)) donc contactez nous pour plus de renseignements.
8.3 REMBOURSEMENT (sous forme d'avoir)
- Votre demande de remboursement (sous forme d'avoir) doit se faire dans les 14 jours constituant le délai de rétractation.
- Passé ces 14 jours, aucune demande de remboursement (sous forme d'avoir valable 3 mois) ne pourra être effectuée.
- Dès réception et validation de votre retour, nous procéderons sous 5 jours ouvrés à la création d'un avoir sur le site, valable 3 mois en 1 fois.
- Vous recevrez un email vous confirmant la création d'un avoir avec un code utilisable en 1 fois avec une date de validité de 3 mois.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
9.1 OBLIGATION DE MOYENS
- ACCESS'CARAVANING.FR n'a pour toutes les étapes d'accès au site qu'une obligation de moyen.
- A ce titre, accesscaravaning.fr ne saurait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.
9.2 FORCE MAJEURE
- L’implication de accesscaravaning.fr ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
9.3 CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION FRANÇAISE
- Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française.
- Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation en France où le ou les produits commandés sont livrés.
- Il appartient à l'utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce site.
9.4 CONTENUS TIERS
- En consultant le site, l'utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d'autres sites.
En aucun cas, accesscaravaning.fr ne sera tenu pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.
ARTICLE 10 : LITIGE
- Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de ACCESS'CARAVANING.FR.
- Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
- La langue du contrat est le français.
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges qui pourraient naître entre accesscaravaning.fr et ses utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le site de accesscaravaning.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
- A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
- Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété - Intellectuelle sauf autorisation préalable de ACCESS'CARAVANING.FR.
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ARTICLE 12 : CODE PROMO, BON D’ACHAT, AVOIR
- Que ce soient des codes promos ou bons d’achat envoyés par accesscaravaning.fr ou se trouvant chez nos partenaires, leurs utilisations sont soumises à certaines conditions (Sauf indication contraire) :
- Tous nos codes promos ou bons d’achat donnant droit à une réduction et/ou à une déduction au montant de la commande hors frais de port, sont valables uniquement hors des périodes de soldes sauf indication contraire. Aucun code promo ou bon d’achat n’est donc valable pendant la durée des soldes.
- Les codes promos ou bons d’achat ne sont valables que pour des commandes passées sur le site.
- Les codes promos ou bons d’achat ne sont pas cumulables.
- Les codes promos ou bons d’achat ne sont valables que pour une durée déterminée.
- Les codes promos ou bons d’achat sont utilisables une seule fois par personne et par foyer et ne sont pas remboursables en monétaire.
- Afin de bénéficier de la réduction liée au code promo ou bon d’achat, il est impératif de le mentionner lors de la passation de la commande du client, dans le cadre réservé dans le panier à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site.
- Les avoirs dû au remboursement d'une commande est utilisable en 1 ou plusieurs fois sur notre site. Ils ont une date de validité maximale de 03 mois, passé ce délai, votre ou vos avoirs seront définitivement perdus.
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ARTICLE 13 : CARTE CADEAU :
Les cartes cadeaux sont valable sur tout le site, même en soldes, en promotion, en arrivage et même sur les frais de livraison.
La carte cadeau est valable pendant 6 mois à compter du jour de votre achat sur www.accesscaravaning.fr et en boutique.
Au delà de ce délai, elle sera périmée et non utilisable.
L'ARTICLE CI-APRES VAUT REMPLACEMENT DE TOUS LES AUTRES ...
ARTICLE 14 : LES PRODUITS EN DÉSTOCKAGE :
Les articles achetés ne sont pas soumis à l'article 8, soit, aucun retour ne sera accepté, exceptionnellement le vendeur vous offre une garantie de 06 mois à compter du jour de la dite vente, vérifier bien que l'article correspond exactement à vos attentes.